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Ce site est édité par :

La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES, ci-après « SGI UZES », société par actions simplifiée au capital de 1.600€ dont le siège social est sis 9 rue de Chaillot – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et identifiée sous le numéro SIREN 412 574 030.

 

Coordonnées : contact@collectif-coulanges.com

 

Directeur de la publication  : Collectif Coulanges

 

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : « copyright SGI UZES, tous droits réservés ». Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. SGI UZES se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

 

Crédits photographiques

Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur.

  • Source interne : SGI UZES.

  • Crédits photographiques :  @FrançoisChatillonArchitecte  @S&KAssociés

 

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Préambule

La présente section a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles SGI UZES est amenée à traiter les données renseignées par l’utilisateur pour les besoins de la fourniture du service et qui seraient constitutives de données à caractère personnel, incluant notamment :

- Ses prénom et nom;

- Son adresse e-mail ;

- Son activité professionnelle ;

 

Données personnelles

L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation « informatique et libertés ». Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Si des coordonnées sont collectées, elles l’ont été car l’utilisateur les a communiquées délibérément à SGI UZES. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes.

 

Utilisation des données personnelles

SGI UZES utilise les Données personnelles pour :

- pour adresser les « newsletters » à l’utilisateur qui en a fait la demande ;

- pour recontacter l’utilisateur qui en fait la demande.[AT4] 

 

Enfin, les données peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l’utilisateur.

 

Transfert des données personnelles

Les données peuvent être transmises par SGI UZES à des sociétés de son groupe ou à des prestataires de services partenaires de SGI UZES, qui les utilisent aux seules fins de la fourniture du Service. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, SGI UZES se réserve le droit de transmettre les données personnelles soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

 

Confidentialité

SGI UZES s'engage à protéger les informations communiquées par les utilisateurs contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. SGI UZES n’est toutefois tenue à une quelconque de confidentialité quant à des informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute de sa part, ou qui seraient développées à titre indépendant, ou qui seraient connues antérieurement à la divulgation, ou qui seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou qui devraient être divulguées en vertu de la Loi ou sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire.

 

Liens vers d’autres sites internet

Le site Collectif Coulanges peut contenir des liens vers des sites Internet édités par des tiers, en particulier vers les sites Internet des partenaires. SGI UZES n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne répond pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre par les éditeurs de ces sites. La présente charte s'applique uniquement aux informations collectées sur la Plateforme.

Informations sur les cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la société SGI UZES informe les utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire deleur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à la faciliter. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à : contact@collectif-coulanges.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

 

SGI UZES

9 rue de Chaillot – 75116 Paris

 

L’accès, la modification ou la suppression interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande. En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, les utilisateurs ont le droit de :

- s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement ;

- s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par SGI UZES, ses partenaires commerciaux ou tout responsable d’un traitement ultérieur ;

- d’interroger le responsable du traitement, en l’occurrence SGI UZES, en vue d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier, (ii) des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci.

- exiger, au titre du droit de rectification, du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par SGI UZES, selon les lois en vigueur. La présente section est applicable que dans la mesure où les données sont constitutives de « données personnelles » au sens de la réglementation en la matière, celles relatives aux personnes morales ne répondant par principe pas à cette définition.